CMB FORMATIONS
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
CMB FORMATIONS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Créteil : 103 131 942
SIRET : 103 131 942 00015
Siège social : 31 Avenue Théodore – 94340 Joinville-le-Pont
Activités :
• Formation professionnelle continue d’adultes ;
• Formations en présentiel et à distance ;
• Prestations de conseil et accompagnement des entreprises.
📧 Email : equipe@cmbformations.fr
📞 Téléphone : 06 24 34 26 47
Directrice de la publication : Cindy LEVY ELBAZ
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site CMB FORMATIONS est hébergé par :
O2SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, documents, supports pédagogiques, éléments graphiques, vidéos, photographies, programmes de formation, marques et contenus téléchargeables) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CMB FORMATIONS est strictement interdite.
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4. RESPONSABILITÉ
CMB FORMATIONS met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet.
Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable :
• des erreurs ou omissions ;
• d’une interruption du site ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
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5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
CMB FORMATIONS ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
6.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
CMB FORMATIONS
31 Avenue Théodore – 94340 Joinville-le-Pont
📧 equipe@cmbformations.fr
6.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité, CMB FORMATIONS peut collecter les données suivantes :
Données d’identification
• nom ;
• prénom ;
• fonction ;
• entreprise ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email.
Données liées aux formations
• demandes d’inscription ;
• convocations ;
• feuilles d’émargement ;
• évaluations ;
• questionnaires de satisfaction ;
• documents administratifs et pédagogiques.
Données de navigation
• adresse IP ;
• cookies ;
• statistiques de fréquentation.
6.3 Finalités du traitement
Les données collectées permettent notamment de :
• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les inscriptions aux formations ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique ;
• transmettre les documents de formation ;
• répondre aux obligations légales des organismes de formation ;
• assurer le suivi qualité et Qualiopi ;
• améliorer les services proposés.
6.4 Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur :
• l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation ;
• l’intérêt légitime de CMB FORMATIONS ;
• les obligations légales applicables aux organismes de formation ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.
6.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
• aux équipes internes de CMB FORMATIONS ;
• aux formateurs intervenants si nécessaire ;
• aux financeurs et organismes habilités dans le cadre réglementaire ;
• aux prestataires techniques soumis à confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6.6 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
• données de contact : 3 ans après le dernier échange ;
• documents administratifs et pédagogiques : jusqu’à 5 ans ;
• documents comptables : selon les délais légaux en vigueur.
6.7 Sécurité des données
CMB FORMATIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles.
6.8 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
📧 equipe@cmbformations.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
7. POLITIQUE COOKIES
Le site internet peut utiliser des cookies afin :
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de mesurer l’audience du site ;
• d’analyser la fréquentation des pages ;
• de faciliter la navigation.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via :
• le bandeau cookies présent sur le site ;
• les paramètres de son navigateur internet.
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8. ACTIVITÉ EXCLUSIVEMENT B2B
CMB FORMATIONS exerce exclusivement une activité auprès des entreprises et professionnels.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par le Code de la consommation ne sont donc pas applicables.
9. DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE
Les documents suivants sont accessibles depuis la page CMB FORMATIONS :
• programmes de formation ;
• conditions Générales de Vente (CGV) ;
• certificat Qualiopi ;
• informations relatives à l’accessibilité handicap.
10. CONTACT
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📧 equipe@cmbformations.fr
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